Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VILLE DE SURF LABEL FEDERATION FRANCAISE DE SURF
FEDERATION FRANCAISE DE SURF, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4186473
Date de dépôt :
05/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VILLE DE SURF LABEL FEDERATION FRANCAISE DE SURF de FEDERATION FRANCAISE DE SURF

Présentation de la marque VILLE DE SURF LABEL FEDERATION FRANCAISE DE SURF

Déposée par voie électronique le 5 juin 2015 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE SURF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLE DE SURF LABEL FEDERATION FRANCAISE DE SURF »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE SURF domicilié(e) 123 Boulevard de la Dune - 40150 - HOSSEGOR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRIEUMARD AVOCATS domicilié(e) 22 BIS PLACE DUPUY - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FEDERATION FRANCAISE DE SURF a également déposé les autres marques suivantes : SuRfinGfrance , VILLE DE SURF , Eco Surf , Festisurf , ECOLE FRANCAISE DE SURF SURF DE VAGUE , JET SURF , ECOLE FRANÇAISE DE SURF FEDERATION FRANÇAISE DE SURF SURF BODYBOARD LONGBOARD BODYSURF , ECOLE FRANCAISE DE STAND UP PADDLE , SURFINGFRANCE , LOUEUR MATÉRIEL SURF FÉDÉRATION FRANÇAISE


FEDERATION FRANCAISE DE SURF, ASSOCIATION LOI 1901 - 123 Boulevard de la Dune - 40150 - HOSSEGOR - France


GRIEUMARD AVOCATS - 22 BIS PLACE DUPUY - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676905 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; lunettes (optique) ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.